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DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

1. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits. Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux et ces dernières sont d’une importance capitale pour Imperial Tobacco Austria Marketing Service GmbH (ci-après dénommé « nous ») et pour les autres sociétés de notre groupe ainsi que pour les prestataires de services. Nous respectons les normes de protection des données applicables.

Il nous tient à cœur que vous sachiez à tout moment quelles données personnelles sont collectées et à quelles fins elles le sont, lorsque vous naviguez sur notre site Web et utilisez nos services et nos offres. Les passages suivants contiennent les informations pertinentes à ce sujet et décrivent les mesures que nous engageons pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’utilisation illicite. Nous avons également pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir le respect des prescriptions en matière de protection des données, tant par nous-mêmes que par nos prestataires de services.

 

2. SERVICES RESPONSABLES

2.1     Entreprise responsable

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur notre site Web est :

Imperial Tobacco Austria Marketing Service GmbH
Zieglergasse 6/501-502, 1070 Wien/Vienne, Autriche

Tél. : +43 1 5960043-0
Fax : +43 1 5960043-999

E-mail : office@at.imptob.com
Internet : imperial-tobacco.at

 

3. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont des données susceptibles d’être utilisées pour vous identifier, p. ex. votre nom, votre âge (majorité), votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail (« données personnelles »). Nous ne collectons, ne traitons ou n’utilisons vos données personnelles que dans la mesure où cela est admis par la loi et si vous y avez consenti. Vos données personnelles peuvent être collectées, traitées ou utilisées, en particulier aux fins décrites ci-après.
 

3.1     Pour la fourniture de services

Pour la fourniture de services et le traitement de vos demandes, nous pouvons avoir besoin de données personnelles supplémentaires vous concernant que nous associons aux données susmentionnées issues de votre visite sur notre site Web afin d’être en mesure de vous fournir des contenus et services qui répondent le plus précisément possible à vos besoins. En font partie le nom, l’âge (majorité) et l’adresse, ainsi que les données d’utilisation telles que le nom d’utilisateur, le mot de passe et l’adresse IP.
 

3.2     En remplissant les formulaires de contact

Plusieurs formulaires de contact utilisés pour une communication automatisée sont disponibles sur notre site Web. Si un utilisateur fait usage de cette option, les données personnelles entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées chez nous. La transmission des données personnelles du formulaire de contact est cryptée. Au moment de l’envoi, des données supplémentaires, telles que l’adresse IP et l’heure de l’envoi, sont transmises. Avant l’envoi, nous vous demandons de consentir au traitement de vos données personnelles et renvoyons à la présente déclaration de protection des données. Vous avez également la possibilité de nous contacter via les adresses électroniques indiquées. Les données seront utilisées exclusivement aux fins indiquées ou liées au formulaire correspondant.

 

4. LES FAITS JUSTIFIANTS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

4.1    Dispositions légales

Nous sommes tenus par le droit commercial et/ou fiscal de conserver des informations spécifiques telles que votre adresse, vos données de paiement et de commande pour une période pouvant aller jusqu’à onze ans et plus (selon les pays concernés par ce processus) afin de respecter les exigences légales de conservation. En Suisse, cette obligation est généralement remplie dix ans après la fin de l’exercice au cours duquel les dernières inscriptions ont été effectuées sur la base des informations.

Nous traitons les données suivantes qui sont justifiées par une disposition légale : nom, âge, adresse e-mail, adresse postale, participation à des concours et à des campagnes de marketing, numéro de téléphone, données de connexion (adresse IP), mot de passe.
 

4.2     Votre consentement

4.2.1   Données personnelles

Nous demandons aux personnes concernées leur consentement à la présente déclaration de protection des données ainsi que leur consentement aux mesures publicitaires, c’est-à-dire à l’information téléphonique ou à l’envoi électronique d’informations sur les produits et services, de nouvelles, d’informations sur l’entreprise, d’invitations à des salons ou à des manifestations (ci-après « informations sur les produits et services »), ainsi qu’aux sondages électroniques ou téléphoniques de la clientèle, aux enquêtes de satisfaction, aux concours et aux lettres promotionnelles. Cela peut se faire, p. ex., en remplissant des formulaires d’inscription via notre site Web. Après réception de votre consentement, nous enregistrons votre adresse e-mail aux fins indiquées lors de la transmission, y compris les informations sur le produit et le service. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité au moyen d’une procédure de double opt-in.

En cas de demande transmise via le site Web ou par e-mail, nous utiliserons vos données personnelles exclusivement pour traiter votre demande et pour vous contacter ou communiquer avec vous.

Nous traitons les données suivantes pour lesquelles le consentement constitue le motif justificatif : nom, âge ou date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, participation à des concours et à des campagnes de marketing, numéro de téléphone, données de connexion (adresse IP), mot de passe, données d’identité.

Vous trouverez vos droits à l’information et à la révocation du consentement dans la section 12 ci-après.
 

4.3     Nos autres intérêts légitimes

Nous avons un intérêt légitime à exploiter un site Web qui permette aux personnes intéressées de s’informer sur nos produits et offres. Nous avons un intérêt légitime à identifier quelles sont les informations et les offres les plus intéressantes. Nous avons par ailleurs également un intérêt légitime à protéger notre site Web et notre organisation contre les abus et autres utilisations non autorisées de ce site Web. Pour plus de détails, veuillez consulter la section 8 ci-après.

Nous traitons les données suivantes pour lesquelles l’intérêt légitime constitue le motif justificatif : nom, âge, adresse e-mail, adresse postale, participation à des concours et à des campagnes de marketing, numéro de téléphone, données de connexion (adresse IP), mot de passe.

 

5. ÉCHANGE D’INFORMATIONS AU SEIN DU GROUPE IMPERIAL TOBACCO, DES SOCIÉTÉS DE DISTRIBUTION ET AVEC DES PRESTATAIRES DE SERVICES

Nous partageons les données personnelles collectées au sein du groupe et avec les sociétés de distribution à des fins d’information sur les produits et services.

Au sein du groupe Imperial Tobacco, les destinataires potentiels des données sont :

Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH
Max-Born-Strasse 4
22761 Hamburg/Hambourg
Allemagne

En outre, nous pouvons partager les informations nécessaires à l’exécution d’un contrat au sein de votre groupe et avec des distributeurs du monde entier.

Dans le cadre de l’exécution des contrats, du traitement des demandes ou à d’autres fins mentionnées à la section 3, nous pouvons faire appel à des tiers (p. ex. à des spécialistes pour l’assistance technique, à des prestataires de services pour l’exécution des demandes ou à des partenaires de communication), qui auront ainsi accès aux données, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de la prestation. Nous veillons à ce que les tiers traitent uniquement les données personnelles conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection des données.

 

6. LIMITATION DE LA CONSERVATION

Sauf indication contraire, les données personnelles sont stockées jusqu’à ce que l’objectif pour lequel elles ont été collectées soit atteint. Nous pouvons être tenus de conserver des données pour des raisons comptables, fiscales ou pour d’autres motifs juridiques. Cette période de stockage dépend des données et des pays concernés et n’est généralement pas supérieure à onze ans. Les données utilisées dans le cadre de l’analyse d’audience sont généralement effacées ou rendues totalement anonymes après quelques jours.

Il est de votre devoir de conserver les données personnelles que vous jugez nécessaires. Nous ne sommes pas obligés de stocker ces données et pouvons les supprimer à tout moment, en particulier si nous estimons que nous n’avons pas l’obligation de les conserver.

 

7. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée (« profilage ») pour l’établissement et la mise en œuvre d’une relation commerciale.

 

8. COOKIES ET WEBTRACKING

8.1     Cookies

8.1.1    Description et étendue du traitement des données

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes, qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur consulte un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifiques qui permet d’identifier sans équivoque le navigateur lorsque le site est de nouveau consulté. Les cookies sont utilisés pour rendre notre site Web convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur utilisé puisse également être identifié après un changement de page. Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

  • configuration de la langue
  • informations de connexion

Les données d’utilisateur ainsi collectées (cookies) sont pseudonymisées à l’aide de moyens techniques. Il n’est par conséquent plus possible d’associer les données aux utilisateurs consultant le site. Les données ne sont pas enregistrées avec les données personnelles des utilisateurs.

Lors de la consultation de notre site Web, une bannière d’information indique aux utilisateurs l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et ceux-ci sont renvoyés à la présente déclaration de protection des données. Dans ce contexte, il est également indiqué comment empêcher le stockage des cookies dans les paramètres du navigateur.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de cookies en modifiant vos paramètres de cookies en conséquence.
 

8.1.2    Motif justifiant le traitement des données

Vous trouverez le motif justifiant le traitement des données à caractère personnel et l’utilisation de cookies dans le consentement.

Certaines fonctions de notre site Web peuvent éventuellement ne pas être disponibles en l’absence d’utilisation de cookies. Ces fonctions nécessitent de pouvoir identifier le navigateur, même après un changement de page. Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

  • Google Analytics
  • Google Maps

Les données d’utilisateur collectées par le biais de cookies qui sont techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

L’utilisation de cookies techniquement non nécessaires vise à améliorer la qualité de notre site Web et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment le site Web est utilisé et donc d’optimiser continûment notre offre.
 

8.1.3    Durée du stockage, possibilités d’élimination

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont transmis par ce dernier à notre site. En tant qu’utilisateur, vous avez par conséquent le contrôle total de l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cette procédure peut également être automatisée, comme décrit ci-dessus. Si vous désactivez les cookies pour notre site Web, il est possible que nous ne soyons plus en mesure d’offrir l’intégralité des fonctions du site Web.

 

8.2     Webtracking

En naviguant sur notre site Web, des cookies sont également installés pour analyser votre comportement d’utilisation de notre site web (Webtracking). Les données sur votre comportement d’utilisation (moteurs de recherche et termes de recherche utilisés, votre langue, votre pays d’origine, les navigateurs et plugins utilisés, la page de renvoi, votre durée de navigation, les pages d’entrée/de sortie, les taux d’abandon et votre adresse IP) générées par les cookies sont anonymes et sont exclusivement utilisées à des fins statistiques (analyse du trafic des données). Ces données sont utilisées séparément de vos données personnelles. Ces deux jeux de données ne sont pas réunis ; par conséquent, les données concernant votre comportement d’utilisation ne permettent pas de tirer de conclusions sur votre identité.
 

8.3     Google Analytics, AdWords, AdSense and Remarketing

Ce site Web utilise les services d’analyse Google de Google LLC, Mountain View, California, USA. (« Google »). Les services d’analyse Web de Google utilisent des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web sont généralement transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ledit site, Google réduira votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera ensuite raccourcie. Google se servira de ces informations pour le compte de l’exploitant dudit site Web afin d’évaluer votre utilisation du site Web, d’établir des rapports sur les activités sur le site Web et de fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Web et d’Internet.

Nous attirons l’attention sur l’ajout du code « anonymizeIp(); » à Google Analytics sur ce site Web afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP (« masquage IP »).

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données Google. Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de façon à empêcher l’enregistrement des cookies ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne serez plus en mesure d’exploiter pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Web.

Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Télécharger le plug-in du navigateur

Vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation est alors configuré pour empêcher la future collecte de vos données lorsque vous visitez notre site : Désactiver Google Analytics

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez consulter http://www.google.com/analytics/terms/fr.html

ou

http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html.

8.4     Google Maps

Cette page utilise éventuellement un API du service cartographique Google Maps. Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA en est le fournisseur. Votre adresse IP doit être enregistrée pour que vous puissiez utiliser les fonctions de Google Maps. Ces informations sont en principe transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Le fournisseur du présent site n’a pas d’influence sur ce transfert des données. L’utilisation de Google Maps permet une présentation attrayante de nos prestations en ligne et un repérage facile des lieux indiqués sur notre site Web. Pour plus d’informations sur le traitement des données d’utilisateurs, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

 

9. LES TECHNOLOGIES QUE NOUS UTILISONS

9.1     Formulaire de contact

Après l’envoi du formulaire de contact, les données personnelles que vous avez saisies sont traitées dans le but de répondre à votre demande. Le traitement repose sur le consentement que vous avez donné en envoyant le formulaire.

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle pour vous de fournir des données à caractère personnel. La seule conséquence de la non-communication des données est que votre demande ne nous sera pas transmise et que nous ne pourrons pas la traiter.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment par notification écrite conformément à la section 14.
 

9.2     Jeu-concours

Après l’envoi du formulaire de contact, les données personnelles que vous avez saisies sont traitées dans le but de réaliser le jeu-concours. Le traitement est effectué sur la base du contrat de participation ainsi conclu jusqu’à la clôture dudit jeu-concours.

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle pour vous de fournir des données à caractère personnel. Pour pouvoir participer au concours, il est néanmoins nécessaire de mettre vos données à disposition.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment par notification écrite conformément à la section 14.
 

9.3     Newsletter

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez que les données à caractère personnel que vous avez fournies soient traitées afin de recevoir des informations sur les nouvelles offres, les nouveaux produits et groupes de produits, les offres forfaitaires actuelles, les nouveautés concernant l’entreprise, les jeux dotés de prix, les innovations juridiques, etc. Les informations sont fournies jusqu’à révocation par le biais d’une newsletter envoyée par e-mail.

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle pour vous de fournir des données à caractère personnel. Pour recevoir la newsletter, il est néanmoins nécessaire de mettre vos données à disposition.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment par notification écrite conformément à la section 14.
 

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous et nos prestataires de services prenons des mesures de sécurité tant techniques qu'organisationnelles afin de protéger les données personnelles enregistrées contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos processus de traitement des données et nos mesures de sécurité sont continuellement améliorés au fur et à mesure des développements techniques. Pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles, la transmission des données personnelles est cryptée à l’aide de la technologie SSL.

 

11. AUTRES INFORMATIONS/INTERLOCUTEUR POUR LES QUESTIONS DE PROTECTION DES DONNÉES

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles que nous avons collectées, stockées et utilisées, nous serons heureux de vous renseigner aussitôt à tout moment et gratuitement. Veuillez envoyer votre message à l’adresse suivante : office@at.imptob.com

 

12. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Toute personne physique établie dans l’UE, l’EEE ou en Suisse peut demander des informations ou l’accès aux données traitées la concernant. Les informations suivantes lui seront en tous cas communiquées : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les données personnelles traitées en tant que telles, le but du traitement, la durée de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée, les informations disponibles sur l’origine des données personnelles, si elles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, l’existence d’une éventuelle décision individuelle automatisée et la logique sur laquelle elle repose et, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont communiquées.

Toute personne peut demander au responsable de lui fournir ses données personnelles dans un format électronique usuel.

Les informations erronées ou qui ne sont plus correctes seront corrigées. Pour toute demande d’information, de communication ou de correction, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Les informations sont généralement fournies dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez révoquer et retirer tout consentement donné ou demander la suppression des données. Une fois votre consentement révoqué, nous cesserons le traitement de vos données, à moins que nous n’ayons l’obligation de continuer à les traiter pour d’autres raisons, p. ex. pour nous conformer aux obligations de conservation de la documentation légale. Vous pouvez révoquer votre consentement via le formulaire de contact.

En outre, toute personne a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente de son pays. Vous trouverez ici une liste des autorités nationales de protection des données : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

 

13. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Le contenu de cette déclaration de confidentialité doit être adapté et mis à jour périodiquement, raison pour laquelle nous nous réservons le droit d’apporter des modifications sans préavis. Sauf indication contraire, ces modifications prendront effet sur-le-champ. La version mise à jour et complétée sera à chaque fois publiée ici. Nous vous recommandons par conséquent de lire la déclaration sur la protection des données à chaque fois que vous naviguez sur notre site Web.

 

Version octobre 2020